| LaurentLeveque | | Administrateur | | 11 messages postés |
|  Posté le 11-11-2008 à 13:55:31   
| Urgence pour Troy Davis
Depuis plusieurs mois, nous suivons le terrible feuilleton du combat de cet homme visiblement injustement condamné aux Etats unis pour un crilme non commis par lui. un combat soutenu par Amnesty internationale, l'Acat et de nombreux politiques.
Voilà les dernières nouvelles
Pour plus d'infos aller sur le site ci-dessous
http://www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/urgence_pour_troy_davis
Famille Lévêque
24/10/28 : Troisième sursis à exécution pour Troy Davis en moins de 15 mois : va-t-on enfin vers la réouverture d’un procès pour Troy Davis ?
Amnesty International se réjouit de la décision de la Cour fédérale du 11ème Circuit, qui pourrait enfin mener à un réexamen de l’affaire Troy Davis sur le fond.
Vendredi 24 octobre, la Cour d’appel fédérale du 11ème Circuit a accordé un nouveau sursis à Troy Davis. Cette décision fait suite à un ultime appel des avocats de Troy Davis jeudi 23 octobre demandant un sursis le temps qu’ils puissent finaliser un nouveau recours devant cette même Cour.
Celle-ci a donc accordé 15 jours aux avocats de Troy Davis pour finaliser leur appel : celui-ci se base sur l’inconstitutionnalité d’exécuter un possible innocent et réclame une nouvelle pétition en habeas corpus pour Troy Davis.
Les trois juges de la Cour d’appel qui ont ordonné le sursis à titre conditionnel demandent notamment à ce que les avocats de Troy Davis démontrent que:
- les nouveaux éléments tendant à prouver l’innocence de Troy Davis n’ont pu être découverts ni présentés avant, lors des précédentes procédures d’appel
- ces éléments, considérés à la lumière de l’ensemble des éléments de l’enquête, sont suffisants pour établir qu’aucun enquêteur n’aurait pu considérer plausible la culpabilité de Troy Davis
A l’issue de ces quinze jours, le bureau du Procureur de l’Etat de Georgie aura 10 jours pour présenter ses arguments contestant la nouvelle requête en habeas Corpus
Enfin, et à la lumière de ces éléments, la Cour décidera si l’appel de Troy Davis est recevable, auquel cas le dossier sera transmis à un nouveau tribunal, ce qui ouvrirait la voie à un nouveau procès pour Troy Davis. Dans le cas contraire, une quatrième procédure d’exécution pourrait avoir lieu.
Le bureau du procureur de l’Etat de Georgie a d’ores et déjà fait savoir qu’il étudiait les moyens de contester le sursis accordé, afin que la fenêtre d'exécution, qui dure théoriquement jusqu'au 3 novembre, puisse être utilisée pour exécuter Troy Davis.
Ce sursis pourrait enfin permettre que les éléments innocentant Troy Davis soient entendus devant une Cour : il constitue donc un premier pas vers un possible nouveau procès de Troy Davis.
Mais la vigilance doit rester de mise, et notre mobilisation commune continuer dans les prochaines semaines. Plus que jamais, notre mobilisation doit être sans faille.
La mobilisation mondiale à laquelle nous avons participé ces derniers mois, a indéniablement contribué à ce qu'en moins de 15 mois, Troy Davis échappe à une troisième exécution programmée.
Troy Davis et sa sœur, Martina Correia, remercient du fond du cœur l’ensemble des personnes mobilisées de par le monde, notamment en France, où la mobilisation est extrêmement forte.
Comme le dit cette dernière, plus l'injustice a grandi ces dernières semaines, plus la mobilisation s'est accrue.
Agissez Agissez !
la vigilance doit rester de mise, et notre mobilisation commune continuer dans les prochaines semaines. Plus que jamais, notre mobilisation doit être sans faille.
Signez la pétition
Edité le 11-11-2008 à 13:56:47 par LaurentLeveque
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